- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé

Document n°
20552
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Date de promulgation
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22780
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20896 [04/07/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique
24602 [21/08/1967]
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière
24630 [03/04/1970]
Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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