- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20555
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Date de promulgation
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12697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25433 [30/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Modifie

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Abroge

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