- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)

Document n°
20557
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20559 [23/10/1986]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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