- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)

Document n°
20559
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Date de promulgation
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17532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20557 [17/07/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)
Abroge

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