- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires (Z)

Document n°
20561
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Date de promulgation
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350
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20560 [23/10/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires (Z)
Abroge

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