- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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3916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26811[ ]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie

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Abroge

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