- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20566
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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22787
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26811 [20/06/2002]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie

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Abroge

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