- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités accordées aux membres de la Commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20573
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19545
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23067 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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