- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel

Document n°
20576
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20861 [23/01/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC