- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20600
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Date de promulgation
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12688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
20611 [24/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées
Modifie
20590 [23/05/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Abroge

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