- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française

Document n°
20621
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Date de promulgation
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12201
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
20593 [05/10/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française (Z)
Type : Abrogation
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