- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux président et membres du Comité de Gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Document n°
20663
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20678 [19/01/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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