- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20673
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8195
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
28687 [31/03/2004]
Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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