- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
Document n°
20703
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5114
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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