- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1992

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20710
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Date de promulgation
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2138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20697 [19/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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