- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Document n°
20711
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Date de promulgation
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3676
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 8397
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20892 [21/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Abroge

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