- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n°
20718
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Date de promulgation
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19303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20706 [01/07/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Abroge

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