- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre"

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20723
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23067 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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