Aller au contenu principal

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant un stage pour les jeunes européens dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n°
20778
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4011
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-