- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination (z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20787
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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29554
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25433 [30/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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