- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels
Document n°
20804
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31777
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
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