- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

Document n°
20807
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Date de promulgation
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25901
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24619 [02/04/1979]
Arrêté royal relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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