- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20892
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8675
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20893 [02/10/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
20716 [10/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
20713 [03/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
20711 [20/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
20894 [29/06/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Est abrogé par
20722 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Modifie

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Abroge
8063 [04/02/1981]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse
Type : Abrogation
8064 [13/02/1981]
Arrêté ministériel réglant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 4 février 1981, fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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