- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Document n°
20900
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Date de promulgation
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23448
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36562 [28/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
27768 [20/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
22314 [21/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
20908 [18/09/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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