- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20906
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4311
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 8197
Est modifié par
20905 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
19854 [15/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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