- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux Centres culturels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20907
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30045
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 196
Est modifié par

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Est abrogé par
20805 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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