- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

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20923
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Date de promulgation
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25737
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20922 [22/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Abroge

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