- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20934
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Date de promulgation
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1814
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20924 [12/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française (Z)
Abroge

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Textes de référence

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