- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20968
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29780
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22934 [08/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par
22683 [07/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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