- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20971
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14034
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20996 [09/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Est abrogé par
20993 [09/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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