- Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2104
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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