- Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l’enseignement spécial de l’Etat, institué au Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2109
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16580 [05/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Modifie

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Abroge

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