- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Document n°
21214
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Date de promulgation
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7188
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21746 [07/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
10392 [15/06/1984]
Arrêté royal modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement et organisant leur fonctionnement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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