- Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Document n°
21265
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11695
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
