- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21282
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Date de promulgation
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12701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26652 [07/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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