- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21321
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Date de promulgation
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14646
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
42864 [29/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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