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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Document n°
21348
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16153
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables » Infrastructures
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