- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire et ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Document n°
21382
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16973
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19781 [03/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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