- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires

Document n°
21407
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Date de promulgation
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17393
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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