- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

Document n°
21418
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18366
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19922 [24/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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