- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995

Document n°
21433
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18822
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19079 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement des bourses du F.R.I.A.
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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