- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21440
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Date de promulgation
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18927
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25290 [11/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
23886 [07/02/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Est abrogé par
40189 [13/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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