- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
Document n°
21527
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Date de promulgation
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23545
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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