- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
Document n°
21529
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23548
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-