- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21531
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Date de promulgation
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23550
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29969 [08/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Est abrogé par
51389 [16/02/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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