- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
21594
Date de promulgation
Date Moniteur
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26341
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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