- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française

Document n°
21610
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Date de promulgation
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27800
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22742 [30/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées pour les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Gestion financière et matérielle
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