- Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Document n°
2163
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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