- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21636
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Date de promulgation
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29566
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23865 [18/03/2000]
Nominations
Est abrogé par
26450 [25/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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