- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions statutaires particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
Document n°
21669
Date de promulgation
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Page Moniteur
32743
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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